Conditions Générales de Vente

 

Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation.

Elles ont été actualisées le 27 Octobre 2016. 

 

Article 1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes (TVA et autres taxes) comprises hors participation aux frais de port et sont valables tant qu´ils sont présents à l'écran.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

ALSO & CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété d’ALSO & CO jusqu'au complet encaissement du prix par ALSO & CO.

 

Article 2 – Commande

Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.alsoandco.com 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

ALSO & CO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales.

Le client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site.

Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par ALSO & CO qu'après acceptation du serveur Internet de paiement MERCANET.

Dans le cadre de la vérification des informations fournies par le client lors de sa commande sur le site ALSO & CO, notre Service Relation Client se réserve la faculté de lui demander par téléphone et/ou courrier électronique une ou plusieurs pièces justificatives (copie pièce d'identité, justificatif de domicile). Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l'attente de la transmission de ces justificatifs par courrier à l'adresse suivante : ALSO & CO – 1 rue Windsor – 92200 Neuilly sur Seine. ALSO & CO pourra en outre annuler la commande en cas de non-conformité des pièces justificatives ou d'absence de transmission de ces pièces.

 

Article 3 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles à l’écran, dans la limite des stocks disponibles.

Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

En cas d´indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler ou modifier votre commande.

 

Article 4 – Paiement

Les produits et services présentés sur le site sont payables à la commande.

Le règlement de vos achats s'effectue : 

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues

- soit par virement

- soit par Paypal

- soit par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. 

L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. 

Le chèque sera à envoyer à ALSO & CO, Service paiements - 1 rue Windsor – 92200 Neuilly sur Seine. A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la réception de la commande par ALSO & CO ou en cas de rejet du chèque par la banque, ALSO & CO se réserve la faculté de ne pas confirmer et d’annuler la commande.

 

Article 5 – Livraison

Les produits achetés sur www.alsoandco.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse, Monaco et pays membres de L'Union Européenne. 

Les livraisons en Corse feront l'objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client soit directement sur le site pendant la passation de commande ou bien par téléphone avant l'expédition de sa commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. ALSO & CO se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. ALSO & CO ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

 

Problème de livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé…). En cas de réserves vous devrez également les confirmer au transporteur par courrier RAR au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de celui-ci à ALSO & CO, Service Litiges 1 rue Windsor – 92200 Neuilly sur Seine ou par mail (contact@alsoandco.com)

Dans le cas d’anomalie, ALSO & CO s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) après que vous ayez fait part de votre réclamation, en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, au Service Client – ALSO & CO, Service Client 1 rue Windsor – 92200 Neuilly sur Seine, par mail au Service Client ou par téléphone au 01 46 24 72 26.

Si votre commande a été réglée par Carte Bancaire sur notre site Internet, le remboursement sera effectif sur votre compte sous 4 jours ouvrés (si vous avez une carte à débit immédiat) ou 30 jours ouvrés (si vous avez une carte à débit différé). 

Pour obtenir des informations supplémentaires quant au mode immédiat ou différé de votre carte bancaire, nous vous invitons à contacter directement votre établissement bancaire.

Dans tous les cas de retour des produits, le retour ne pourra être accepté et l’échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d´origine (emballage, accessoires, notice…) avec la facture d´achat originale.

 

Colis non reçus

Vous disposez d'un délai de 14 jours après la date d'expédition de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable.

En cas de retard de la livraison par la poste dans un délais de huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi avis d’expédition », ALSO & CO suggère au consommateur de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, l’invite à signaler ce retard en contactant le service clients en priorité par téléphone ou en adressant un courriel.

ALSO & CO contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Cette enquête Poste peut durer jusqu´à 21 jours ouvrés (délai imposé par les services Postaux) à compter de sa date d’ouverture.

Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais au domicile de consommateur. Si en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.

 

Article 6 – Droit de rétraction

Conformément aux termes des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement du (des) produit(s) commandé(s) au vendeur.

Le prix du ou des produit(s) acheté(s) sera remboursé à compter de leur réception par ALSO & CO et ce, dans un délai de 8 jours ouvrés pour les paiements par carte et de 30 jours ouvrés pour les paiements par chèque. Les produits peuvent être expédiés à ALSO & CO, Service Retour 1 rue Windsor – 92200 Neuilly sur Seine.

Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.

Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice) avec l’original de la facture d´achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.

Tout produit spécifique n'est ni repris, ni échangé. (Exemple : produit rajouté sur demande). Néanmoins en cas de dysfonctionnement, le produit sera échangé par un produit équivalent.

Pour tout retour partiel d'une commande, si le droit de retour est accepté, le remboursement du ou des article(s) se fera uniquement sous forme de bon de réduction en vue d'une commande ultérieure.

 

Article 7 – Responsabilité

ALSO & CO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit.

ALSO & CO ne pourra être tenu responsables d’aucun manquement à ses obligations au titre 

des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

Les biens vendus par ALSO & CO sont garantis contre tous vices apparents et/ou de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous :

Le vice apparent devra être dénoncé à ALSO & CO lors de la réception du matériel.

Le vice de fonctionnement éventuel devra apparaître ou être immédiatement dénoncé à ALSO & CO dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, pour une utilisation du bien conforme à sa destination et à sa nature.

La garantie d’ALSO & CO est exclue en toute hypothèse :

Si la matière ou la conception défectueuse provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur.

Si le matériel a été monté ou branché sans qu’aient été respectées les consignes d’utilisation.

La responsabilité d’ALSO & CO est expressément limitée aux garanties et réserves ci-dessus définies et ne pourra en aucun cas être recherchée ni engagée en raison d’incidents et/ou accidents causés aux personnes ou aux choses en cas d’installation et/ou utilisation anormales ou non conformes à la destination ou à la nature de nos matériels.

Les dimensions et poids de nos matériels ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité d’ALSO&CO ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

ALSO & CO se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques et équipements de ses modèles.

 

Article 8 – Cas de force majeure

Outre ceux habituellement retenus, sont considérés comme cas de force majeure :

Les grèves totales ou partielles internes ou externes à l’entreprise,

Les pannes d’ordinateur réseaux ou indisponibilité du site www.alsoandco.com

La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps de plain droit, l’exécution de la commande.

Si au delà d’une période de 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

 

Article 9 – Sécurité

Les produits vendus sur www.alsoandco.com sont des produits répondant à la norme CE. Ils sont réservés à des professionnels de l’installation électrique. En achetant ces produits vous reconnaissez avoir les connaissances et les habilitations pour pouvoir les installer sans risque. La responsabilité de la société ALSO & CO ne pourra pas être engagée en cas d’accident du à la mauvaise installation ou utilisation des produits. Nous vous recommandons de vous mettre en contact avec un installateur électricien professionnel pour l’installation.

Les articles vendus sur le site peuvent s'avérer dangereux à monter (prise, boîtier électrique, ...). Nous ne saurions trop vous recommander de lire les notices et documents joints aux produits et SURTOUT de ne pas employer les produits pour d'autres usages que ceux pour lesquels ils sont conçus.

 

Article 10 – Clause résolutoire de plein droit 

En cas d’inexécution de ses obligations par l’une quelconque des parties, le contrat régi par les présentes conditions générales sera résilié de plein droit au profit de l’autre partie, sans préjudice, ni dommage et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

Cette résiliation prendra effet 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée en lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse.

 

Article 11 – Attribution de juridiction 

Tout litige relatif aux ventes, qui ne pourraient être réglés à l’amiable, devra être soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre, auquel il est expressément fait attribution de juridiction.

 

Article 12 – Acceptation et opposabilité 

Les présentes conditions générales de vente constituent un élément contractuel.

La clientèle d’ALSO & CO est donc réputée les avoir acceptées à défaut de toutes réserves émises lors de la commande.

 

Article 13 – Mentions nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et d´opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande par mail à  contact@alsoandco.com ou par courrier ALSO & CO, Service Clients 1 rue Windsor – 92200 Neuilly sur Seine. Tel : 06 69 99 50 00 en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.


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